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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 1ère chambre
DTA_2302245_20230621
21 juin 2023
Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par la préfète du Loiret sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2302263_20230621
L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues. En cas d'égalité de suffrages, la préséance appartient au plus âgé ".
DTA_2302264_20230621
DTA_2302266_20230621
Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par la préfète du Loiret sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : Mme C B ; deuxième suppléant
DTA_2302267_20230621
DTA_2302268_20230621
DTA_2302269_20230621
DTA_2302276_20230621
Juge unique 4ème chambre
DTA_2302279_20230621
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. F a été entendu au cours de l'audience publique. 1.
DTA_2302282_20230621
DTA_2302284_20230621
DTA_2302289_20230621
Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par le préfet d'Indre-et-Loire sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.
DTA_2302294_20230621
DTA_2302297_20230621
DTA_2302305_20230621
Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par la préfète du Loiret sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : Mme C D ; deuxième suppléant
DTA_2302306_20230621
DTA_2302307_20230621
DTA_2302308_20230621
Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par le préfet de Loir-et-Cher sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.
DTA_2302309_20230621
Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par le préfet d'Indre-et-Loire sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : première suppléante : Mme F C ; deuxième suppléante
DTA_2302317_20230621
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