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10 585 résultats pour « supplément de part »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302245_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par la préfète du Loiret sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302263_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues. En cas d'égalité de suffrages, la préséance appartient au plus âgé ".

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302264_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par la préfète du Loiret sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302266_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par la préfète du Loiret sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : Mme C B ; deuxième suppléant

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302267_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par la préfète du Loiret sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302268_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues. En cas d'égalité de suffrages, la préséance appartient au plus âgé ".

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302269_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par la préfète du Loiret sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302276_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues. En cas d'égalité de suffrages, la préséance appartient au plus âgé ".

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302279_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. F a été entendu au cours de l'audience publique. 1.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302282_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par la préfète du Loiret sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302284_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par la préfète du Loiret sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302289_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par le préfet d'Indre-et-Loire sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302294_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par la préfète du Loiret sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302297_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues. En cas d'égalité de suffrages, la préséance appartient au plus âgé ".

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302305_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par la préfète du Loiret sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : Mme C D ; deuxième suppléant

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302306_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par la préfète du Loiret sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302307_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par le préfet d'Indre-et-Loire sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302308_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par le préfet de Loir-et-Cher sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302309_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par le préfet d'Indre-et-Loire sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : première suppléante : Mme F C ; deuxième suppléante

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302317_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par le préfet de Loir-et-Cher sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.

Source officielle

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