Copie en sera adressée pour information au directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France et au préfet de la région Hauts-de-France.

Copie en sera adressée pour information au directeur de l’Agence régionale de santé des Hauts-de-France.

Il déposera son rapport au greffe du tribunal par voie électronique et en notifiera copie aux parties dans le délai fixé par le président du tribunal dans sa décision le désignant.

Copie en sera adressée à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.

Copie pour information sera adressée au service administratif régional de la cour d'appel de Douai. Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Lebdiri, rapporteur public, - les observations de Me Lejeune, représentant la société Globe-Trotter Café ; - et les observations de Me Marroni, représentant Paris La Défense.

Copie en sera adressée au préfet du Pas-de-Calais. Délibéré après l'audience du 16 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 juin 2023 le 22 décembre 2023, et le 31 mai 2024, la commune de Tancarville, représentée par Me Lejeune, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

Copie en sera adressée au préfet du Pas-de-Calais. Délibéré après l'audience du 6 févier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 12 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Copie en sera adressée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 29 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M.

Copie pour information au directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.

Copie pour information au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France. Délibéré après l'audience du 12 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.

Copie pour information au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France. Délibéré après l'audience du 12 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.

Copie pour information au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France. Délibéré après l'audience du 12 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au préfet du Nord, préfet de la région Hauts-de-France, et au directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 12 mars 2025, à laquelle siégeaient : - M. Cotte, président, - M. Fougères, premier conseiller, - M.

Copie pour information sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 2 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 11 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.