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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2508310_20251127
27 novembre 2025
au séjour ni de circonstances de fait justifiant son maintien sur le territoire français.
4ème Chambre
DTA_2503023_20250919
19 septembre 2025
Il fait valoir que la requête est tardive. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2521175_20251212
12 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2504729_20250717
17 juillet 2025
Par suite, les moyens tirés de l'erreur de fait et de l'erreur de droit doivent être écartés. 6.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2434369_20250210
10 février 2025
Me Pluchet fait valoir qu'il n'y a pas d'urgence à expulser l'intéressée, et fait valoir sa vulnérabilité et le risque de perturbation de la scolarité de ses enfants.
8ème chambre
DTA_2106285_20250407
7 avril 2025
Mionnet qui lui ont fait mal et l'ont fait pleurer.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2507379_20250611
11 juin 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 23 avril 2025, la clôture de l'instruction a été reportée au 6 mai 2025.
DTA_2504337_20250925
25 septembre 2025
Ainsi, et dès lors que le préfet n'a pas à reprendre exhaustivement les pièces fournies à l'appui de la demande, il est suffisamment motivé en fait. 4.
Reconduite à la frontière
DTA_2505425_20250807
7 août 2025
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, la décision portant obligation de quitter le territoire français vise les textes dont elle fait
3ème Chambre (J.U)
DTA_2112897_20220708
8 juillet 2022
Vu : - la décision A laquelle le président du tribunal a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer
DTA_2112999_20220708
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer
DTA_2113517_20220708
DTA_2113690_20220708
DTA_2113867_20220708
DTA_2113888_20220708
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112624_20220825
25 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
ORTA_2519847_20250718
18 juillet 2025
Compte tenu du fait que M. D A effectuait une formation en alternance à Guyancourt et un stage à La Verrière, dans le département des Yvelines, M.
Reconduites à la frontière
DTA_2601956_20260424
24 avril 2026
L’arrêté litigieux a été signé par Véronique Martin Saint-Léon, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault, qui bénéficie d’une délégation en vertu d’un arrêté n° 2025-12-DRCL-0569
DTA_2519601_20251127
DTA_2522864_20251222
22 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que l’arrêté attaqué aurait été signé par une autorité incompétente doit être écarté comme manquant en fait. En deuxième lieu, si M.
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