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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500862_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, la société SNCF Réseau SA, représentée par Me Jean-Daniel Chetrit, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
2ème Chambre
DTA_2301199_20250306
6 mars 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 20/0860 du 28 mai 2020, transmis à la préfecture des Alpes-Maritimes le 8 juin 2020, Mme Danièle Nevet, conseillère municipale, a reçu délégation du maire du Cannet pour
CHAMBRE 1
DTA_2301216_20251120
20 novembre 2025
En ce sens, ils produisent, concernant ces deux premières sommes, un courrier adressé le 15 janvier 2016 par la SCP Daniel Daguerre – Pascal Moreau à la société LGS par lequel il l’informe avoir « donné
CHAMBRE 2
DTA_2301304_20250121
21 janvier 2025
Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer notamment toutes décisions prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers
8ème chambre
DTA_2307192_20250422
22 avril 2025
précise pas quels sont les membres de sa famille qui vivent encore en Martinique, se borne à produire les certificats de sépulture de ses parents et des factures d'électricité de Philippe, Gerick, Daniel
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303879_20230804
4 août 2023
D occupe depuis le 6 décembre 2016 un logement à usage locatif Résidence Bassins à flots, 3, rue Daniel Iffla Osiris à Bordeaux. En février 2020, il a perdu son emploi.
Reconduite à la frontière
DTA_2201936_20220920
20 septembre 2022
Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture, et signataire de la décision attaquée, à l'effet de signer toutes décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de
DTA_2200962_20250312
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, et un mémoire enregistré le 12 octobre 2022 et non communiqué, la communauté d'agglomération Dinan Agglomération, représentée par Me Le Derf-Daniel
1ère CHAMBRE
DTA_2100390_20221222
22 décembre 2022
Ainsi, elles sont intervenues une première fois le 25 avril 2017 à la suite d'une altercation ayant amené les frères Aulenne E, Daniel E, et Djimmy E à frapper M.
DTA_2100291_20221222
Ainsi, elles sont intervenues une première fois le 25 avril 2017 à la suite d'une altercation ayant amené les frères Aulenne G, Daniel G, et Djimmy G à frapper M.
DTA_2100293_20221222
Ainsi, elles sont intervenues une première fois le 25 avril 2017 à la suite d'une altercation ayant amené les frères Aulenne F, Daniel F, et Djimmy F à frapper M.
DTA_2100294_20221222
DTA_2100295_20221222
DTA_2100296_20221222
DTA_2100297_20221222
DTA_2100298_20221222
DTA_2100300_20221222
DTA_2100301_20221222
DTA_2100302_20221222
DTA_2100304_20221222
Ainsi, elles sont intervenues une première fois le 25 avril 2017 à la suite d'une altercation ayant amené les frères J F, Daniel F, et Djimmy F à frapper M.
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