CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 154 résultats pour « Bayle Besson »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305196_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte de ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305529_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte de ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400437_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte de ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2402117_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... un logement répondant à ses besoins et à ses capacités avant le 1er janvier 2025, sous astreinte destinée au fonds national d’accompagnement vers et dans le logement de 400 euros par mois de retard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308722_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte de ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2124125_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2502803_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

E... demande au tribunal d’ordonner au préfet de la Marne de lui proposer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. 4.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2502886_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... demande au tribunal d’ordonner au préfet de la Marne de lui proposer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. 4.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208166_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Elle soutient que : - l'établissement au sein duquel elle réside est un logement entrant dans le champ de l'habitat partagé ; plus précisément, il s'agit d'une colocation avec un bail unique de sorte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403641_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., épouse C..., représentée par Me Gibon, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404067_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme A B, représentée par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404126_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., et représenté par Me Benguerraiche, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer sans délai un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404393_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C..., épouse B..., représentée par Me Chenu, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités à compter de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404485_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représentée par Me Chenu, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d’un mois à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404944_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représentée par Me Gibon, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai de quinze jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507994_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement du I de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation, de lui proposer un logement répondant à ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211624_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme B A demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400387_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représentée par Me Chenu, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d’un mois à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402180_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B..., représentée par Me Chenu, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d’un mois à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402608_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représentée par Me Gibon, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai de quinze jours

Source officielle

Page 59 sur 358

← PrécédentSuivant →