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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102799_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Concernant le premier domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture portant sur les langages pour penser et communiquer, la décision en litige se fonde sur ce que,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102800_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Concernant le premier domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture portant sur les langages pour penser et communiquer, la décision en litige se fonde sur ce que,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102213_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Concernant le premier domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture portant sur les langages pour penser et communiquer, la décision en litige se fonde sur ce que,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102215_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Concernant le premier domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture portant sur les langages pour penser et communiquer, la décision en litige se fonde sur ce que,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102217_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Concernant le premier domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture portant sur les langages pour penser et communiquer, la décision en litige se fonde sur ce que,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102219_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Concernant le premier domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture portant sur les langages pour penser et communiquer, la décision en litige se fonde sur ce que,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102220_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Concernant le premier domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture portant sur les langages pour penser et communiquer, la décision en litige se fonde sur ce que,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102221_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Concernant le premier domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture portant sur les langages pour penser et communiquer, la décision en litige se fonde sur ce que,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102223_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Concernant le premier domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture portant sur les langages pour penser et communiquer, la décision en litige se fonde sur ce que,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102224_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Concernant le premier domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture portant sur les langages pour penser et communiquer, la décision en litige se fonde sur ce que,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102226_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Concernant le premier domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture portant sur les langages pour penser et communiquer, la décision en litige se fonde sur ce que,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102227_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Concernant le premier domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture portant sur les langages pour penser et communiquer, la décision en litige se fonde sur ce que,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102229_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Concernant le premier domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture portant sur les langages pour penser et communiquer, la décision en litige se fonde sur ce que,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102230_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Concernant le premier domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture portant sur les langages pour penser et communiquer, la décision en litige se fonde sur ce que,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102232_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Concernant le premier domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture portant sur les langages pour penser et communiquer, la décision en litige se fonde sur ce que,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102233_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Concernant le premier domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture portant sur les langages pour penser et communiquer, la décision en litige se fonde sur ce que,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102235_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Concernant le premier domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture portant sur les langages pour penser et communiquer, la décision en litige se fonde sur ce que,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102236_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Concernant le premier domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture portant sur les langages pour penser et communiquer, la décision en litige se fonde sur ce que,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102238_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Concernant le premier domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture portant sur les langages pour penser et communiquer, la décision en litige se fonde sur ce que,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102241_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Concernant le premier domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture portant sur les langages pour penser et communiquer, la décision en litige se fonde sur ce que,

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