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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602723_20260216
16 février 2026
Au cours de l’audience publique du 12 février 2026 à 16 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M. Cantié : a présenté son rapport, a entendu les observations de M.
DTA_2604184_20260323
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 18 mars 2026 à 14 heures, en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - et
Etrangers urgents
DTA_2523238_20260309
9 mars 2026
Astier La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2523663_20260116
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de Me de Sèze, substituant
DTA_2605002_20260325
25 mars 2026
Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
DTA_2608612_20260513
13 mai 2026
Aucune des parties n’était présente ou représentée à l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2608871_20260512
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 7 mai 2026 à 9 heures, en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Sénécal, - les observations de Me
DTA_2604215_20260323
Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 18 mars 2026 à 14 heures, en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - les
ORTA_2605069_20260316
16 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés ; - les observations de M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2600030_20260202
2 février 2026
Revel, vice-président, qui a communiqué à Me Astier, avocate du requérant, une copie du mémoire en intervention du conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes de la Haute-Vienne qui ne lui
Reconduite à la frontière
DTA_2513908_20250813
13 août 2025
ASTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2514835_20250903
3 septembre 2025
Astier La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2600903_20260216
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Rolin, juge des référés ; - les observations de Me Haddag représentant
DTA_2601450_20260216
A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, le rapport de Mme Rolin, juge des référés, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2602151_20260309
DTA_2602477_20260316
Astier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2602718_20260216
Au cours de l’audience publique du 12 février 2026 à 16 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.
DTA_2602779_20260311
11 mars 2026
Astier La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2603452_20260311
Astier La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2604034_20260323
Le rapport de Mme Richard, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 18 mars 2026 à 14 heures, en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
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