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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Juge Unique

DTA_2309193_20241114

14 novembre 2024

14 novembre 2024

C, représentés par Me Gueddari Ben Aziza, demandent au Tribunal : - D'annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin a refusé de leur remettre leur

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2ème chambre

DTA_2401176_20250410

10 avril 2025

10 avril 2025

Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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11ème Chambre

DTA_2301462_20250430

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme A C, représentée par Me Aziria, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle la directrice

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Juge unique 1ère chambre

DTA_2301033_20230621

21 juin 2023

21 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301043_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301062_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301064_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301069_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301085_20230621

21 juin 2023

21 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301098_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301100_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Juge unique 1ère chambre

DTA_2301110_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Juge unique 1ère chambre

DTA_2301111_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301116_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301118_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Juge unique 1ère chambre

DTA_2301139_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301155_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301156_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301165_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301166_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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Journal officiel

ARRAMI, Yasma, AZIRIA

SIREN 987467479Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

23/06/2026

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Aziria, Aissa

SIREN 928959352Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21/08/2025

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AZIRIA, Faiza, BECHELAGHEM

SIREN 838571297Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

24/06/2025

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AZIRIA, Fouad, Kouider

SIREN 893536417Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

06/02/2025

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AZIRIA, Abdallah

SIREN 929745248Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

27/11/2024

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