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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2306407_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

C-202/21 ; ‐ la décision de la même Cour du 15 juillet 2021 Landesbank Baden-Württemberg, n° C-584/20 P et C-621/20 P ; ‐ l’arrêt du tribunal de l’Union européenne du 20 janvier 2021, ABLV Bank AS, aff

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211629_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

C-202/21 ; - la décision de la même Cour du 15 juillet 2021 Landesbank Baden-Württemberg, n° C-584/20 P et C-621/20 P ; - l'arrêt du tribunal de l'Union européenne du 20 janvier 2021, ABLV Bank AS,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308291_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

cette contribution n'est pas versée exclusivement à fonds perdus ; - le caractère assurantiel de cette contribution a été tranché par la décision de cette cour n° C- 584/20 P et C-621/20 P, Landesbank Baden-Württemberg

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211333_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

C-202/21 ; - la décision de la même Cour du 15 juillet 2021 Landesbank Baden-Württemberg, n° C-584/20 P et C-621/20 P ; - l'arrêt du tribunal de l'Union européenne du 20 janvier 2021, ABLV Bank AS,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300114_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

C-202/21 ; - la décision de la même Cour du 15 juillet 2021 Landesbank Baden-Württemberg, n° C-584/20 P et C-621/20 P ; - l'arrêt du tribunal de l'Union européenne du 20 janvier 2021, ABLV Bank AS,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300558_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C-202/21 ; ‐ la décision de la même Cour du 15 juillet 2021 Landesbank Baden-Württemberg, n° C-584/20 P et C-621/20 P ; ‐ l’arrêt du tribunal de l’Union européenne du 20 janvier 2021, ABLV Bank AS, aff

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305278_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Bricomarché de 7,50 euros, une facture Castorama de 7,70 euros, une facture Leroy merlin de 15,85 euros, une facture Leroy merlin de 21,05 euros, une facture Truffaut de 467,11 euros, deux factures Bazea

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211806_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

cette contribution n'est pas versée exclusivement à fonds perdus ; - le caractère assurantiel de cette contribution a été tranché par la décision de cette cour n° C- 584/20 P et C-621/20 P, Landesbank Baden-Württemberg

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106748_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Allemagne) sous le numéro HRA 70312, dont le siège social se situe à Rust (Allemagne) et qui exploite un parc d’attraction et de nombreux loisirs sur le territoire de la commune de Rust, située dans le Bade-Wutermberg

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003956_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

littorales (Saint-Nazaire et Pornichet), ces espaces sont dotés d'un fort caractère balnéaire (présence dominante de villages, dans un environnement paysager témoignant de différentes périodes de la " baléarisation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307182_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par ailleurs, s'il n'est pas contesté que les recommandations du Land du Bade-Wurtemberg et celles du Conseil rhénan n'ont pas été versées au dossier d'enquête, l'absence de ces éléments, qui préconisaient

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AL BADEA

SIREN 938651957Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL Alexandra BADEA

SIREN 894672427Greffe du Tribunal de Commerce de nice

02/07/2026

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Créations

BADEAU, Venite

SIREN 106648322Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

25/06/2026

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Radiations

Badea, Ilie

SIREN 929861300Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

19/06/2026

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Créations

BADEA, ILIE

SIREN 929861300Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

16/06/2026

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