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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304996_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304997_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Triolo située 8 rue Trémière à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner à Mme C de lui restituer les clés du logement et de la boîte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303821_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303822_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303824_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303826_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303829_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303830_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303832_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303833_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303834_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bas-Liévin située 48/50 rue du Bas-Liévin à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à Mme A de lui restituer les clés du logement et de la boîte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303835_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303836_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303837_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303838_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307803_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

B de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307804_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307805_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

B de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307806_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307807_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bas-Lievin située 48/50 rue du Bas-Liévin à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à Mme C de lui restituer les clés du logement et de la boîte

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02/08/2026

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