Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2201996_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF), qui appelle l'attention sur la nécessaire prise en compte de la biodiversité à travers l'aigle de Bonelli
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201997_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF), qui appelle l'attention sur la nécessaire prise en compte de la biodiversité à travers l'aigle de Bonelli
Source officielle2ème chambre
DTA_2402360_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
manière insuffisante les conséquences du projet sur l’habitat de la Pie-grièche écorcheur ; à ce titre, l’étude d’impact est manifestement insuffisante en ne retenant que le Bruant jaune, le Pouillot de Bonelli
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503030_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
d’activité industrielle sans qu’aucune mesure ne soit prévue pour réduire les impacts identifiés depuis les secteurs des habitations en lisière Nord de Saint-Julien-de-Briola, les habitations du « Bonnérys
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200625_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
En ce qui concerne l'avifaune, l'évaluation des incidences sur la zone de protection spéciale " Massif des Albères " FR9112023, les atteintes sur les populations de l'Aigle de Bonelli et du Circaète Jean-le-Blanc
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