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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301135_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303649_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303651_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303652_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303654_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303655_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303656_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303657_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303658_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303659_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303660_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303661_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303662_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303663_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303664_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303665_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303666_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303668_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303669_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303670_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

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Dépôts des comptes

DEBUSSYPATRIMOINE

SIREN 899942973Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

26/07/2026

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Radiations

DEBUSSCHERE, Philippe, Christian, Charlie

SIREN 106745144Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

09/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL DEBUSSY

SIREN 911301125Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

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