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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500081_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Toutefois, ainsi qu'il l'indique dans ses écritures, dès lors qu'il ne dédiera à l'activité de production de végétaux d'ornements qu'un seul hectare sur les 5,061 ha de la surface totale de reprise déclarée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304705_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; - l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2106927_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2021, la société Gasparini Puits, représentée par la Scp Dedieu-Sabounji-Perotto, aux écritures de Me Sabounji, sollicite qu'il soit donné acte de ce

Source officielle

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