Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2600366_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., représentée par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2026, notifié le 9 février suivant, par lequel le préfet du Doubs a décidé de son transfert aux autorités
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600886_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
E..., représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités croates pour l’examen de sa demande d
Source officielle1ère chambre
DTA_2500952_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme F..., - les observations de Me Dessolin, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304810_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B, ressortissant haïtien né le 3 décembre 1984 à Dessalines (Haïti), titulaire d'une carte de résident valide jusqu'au 7 février 2023, a déposé le 9 mars 2021 auprès des services de la préfecture du Loiret
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200697_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C E, ressortissant haïtien né le 23 juillet 1983 à Dessalines (Haïti), est entré irrégulièrement sur le territoire français le 30 mai 2010, selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501704_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Poitreau, premier conseiller, - les observations de Me Dessolin, substituant Me Tronche, représentant M. B. L'OFII n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500821_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Seytel, premier conseiller ; - les observations de Me Dessolin substituant Me Grillon, représentant M. A, qui s'en remet principalement aux écritures tout en précisant que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500825_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Seytel, premier conseiller ; - les observations de Me Dessolin substituant Me Grillon, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402142_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., - les observations de Me Dessolin pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402402_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., - les observations de Me Dessolin pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402466_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Poitreau, rapporteur public ; - les observations de Me Dessolin, substituant Me Dravigny, pour les requérantes et de Me Suissa pour la communauté de communes du Grand Pontarlier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307124_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404649_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Enfin, si l’huissier rapporte que la grille en fer forgée située sur le mur de clôture des requérants serait « désalignée » au droit des conteneurs, son constat ne ressort pas des photographies jointes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600971_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Debat, magistrat désigné ; - les observations de Me Dessolin, substituant Me Colin-Elphège, pour Mme A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2402467_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Poitreau, rapporteur public ; - les observations de Me Dessolin, substituant Me Dravigny, pour la requérante et de Me Suissa pour la communauté de communes du Grand Pontarlier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500071_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Dessolin, de la SCP CGBG, pour Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312889_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.
Source officielle3ème chambre
DTA_2504194_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., ressortissant haïtien né le 18 mars 1989 à Dessalines (Haïti), a fait l’objet d’un arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501739_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Pernot, - et les observations de Me Dessolin, substituant Me Tronche, représentant M. A. Le préfet du Territoire de Belfort n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504172_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Dessolin, substituant Me Tronche, de la SCP CGBG Chaton-Grillon-Tronche, pour Mme A..., et de Me Dandon, de la Selas du Parc Monnet Bourgogne pour
Source officiellePage 6 sur 12