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" Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

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4ème chambre

DTA_2404546_20260312

Administratif

12 mars 2026

urbanistiques imposées par la « loi montagne », l’article L. 122-10 du code de l’urbanisme dispose que « les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières

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4ème Chambre

DTA_2408476_20250624

Administratif

24 juin 2025

Eric Mery, conseiller municipal spécial, à l'effet de signer l'intégralité des décisions relatives au droit des sols.

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2ème Chambre

DTA_2300868_20240131

Administratif

31 janvier 2024

espace remarquable littoral inconstructible ; la parcelle se situe en continuité des côtes de Nogent, espace côtier sensible, participe à l'existence d'une coupure verte d'urbanisation, présente une forte

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6ème Chambre

DTA_2307068_20260410

Administratif

10 avril 2026

Planfor.fr, que ces arbres sont à enracinement superficiel, la société pétitionnaire ne conteste pas sérieusement ce point en produisant un document établi par le centre régional de la propriété forestière

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4ème chambre

DTA_2104773_20230209

Administratif

9 février 2023

du code rural et de la pêche maritime, éclairées par les travaux parlementaires ayant précédé l'adoption de l'article 32 de la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

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6ème Chambre

DTA_2400386_20251204

Administratif

4 décembre 2025

faussé l’appréciation du service instructeur de la commune sur l’insertion du projet dans son environnement et ne peut être considérée comme fautive dès lors que la notice mentionnait la nécessité d’ériger

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6ème Chambre

DTA_2400258_20251204

Administratif

4 décembre 2025

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3ème Chambre

DTA_2202164_20240610

Administratif

10 juin 2024

naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; / vi) zones dans lesquelles les normes de qualité environnementales fixées par la législation de l'Union sont déjà dépassées ; / vii) zones à forte

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6ème Chambre

DTA_2201492_20250415

Administratif

15 avril 2025

. - Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au

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4ème chambre

DTA_2003487_20230713

Administratif

13 juillet 2023

avait une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage ; - la serre représente 2 600 m² d'emprise au sol, 2 900 m² visibles, 14,5 m de hauteur, 300 m² de chemin ; elle propose une évasion au cœur de la forêt

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