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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2100079_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A était affecté à la sécurité des sites où ont lieu les essais nucléaires et présent à son poste lors de ces essais, si bien que M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900350_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

due aux essais nucléaires. 13.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303145_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

C résultant de son exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200185_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

même maison que cette dernière en 1974 à Papara, année durant laquelle ont eu lieu les essais nucléaires " Centaure " et " Verseau ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400339_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400341_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400350_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400351_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400370_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400373_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400376_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400396_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400403_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400470_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400471_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

C a repris la demande d'indemnisation que Mme D, épouse C, avait présentée auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400481_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400530_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400280_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107868_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Le contrat de travail, conclu pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2021, prévoyait une période d'essai de trois mois, renouvelable une fois.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200417_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par une décision du 22 novembre 2021, le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires a rejeté cette demande.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Essaadi, Mohammed

SIREN 898089461Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/06/2026

Voir →

Radiations

SOUMADIL, Essaadia

SIREN 989984281Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

02/06/2026

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Radiations

ESSAADI, Khadija

SIREN 919266783Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

02/05/2026

Voir →

Modifications diverses

ESSAADI, Slim

SIREN 980084925Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/04/2026

Voir →

Radiations

ESSAADI, Billel

SIREN 918674177Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/04/2026

Voir →