Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2303215_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme Simon, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - les observations de Me Bazin substituant Me Ceccaldi, pour M. et Mme A, - et les observations de Me Geiger
Source officielle7ème chambre
DTA_2304926_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme Simon, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - les observations de Me Bazin substituant Me Ceccaldi, pour M. et Mme A, - et les observations de Me Geiger
Source officielle8ème chambre
DTA_2007647_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Gilles Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Geiger substituant Me Carlini et représentant l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402764_20250822
22 août 2025
22 août 2025
l'association Pujo Arbouts Territoire Agrivoltaïsme (PATAV), regroupant 35 exploitants agricoles implantés sur les territoires des communes de Castandet, Hontanx, Le Vignau, Maurrin, Pujo-le-Plan et Saint-Gein
Source officielle3ème chambre
DTA_2302582_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
pare-chocs up tête de ligne " (3 364,70 euros) et, pour ce qui concerne les cotisations de cotisation foncière des entreprises 2019 à 2021 et de taxe foncière 2020 à 2023, l'immobilisation " manutan Gerber
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206082_20260204
4 février 2026
4 février 2026
. / L’entreprise pourra : / - soit recruter directement, / - soit confier à une ETTI (Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion), à un GEIQ / - (Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification
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