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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300225_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300516_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500395_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2600223_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes en référé. Ont été entendues lors de l’audience publique du 27 mars 2026, à 11 heures : le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500285_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Mme A....

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500244_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations M. A... pour la Polynésie française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600221_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes en référé. Ont été entendues lors de l’audience publique du 27 mars 2026, à 11 heures 30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200957_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200013_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Graboy-Grobesco, rapporteur, - les conclusions de Mme E de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de M. C pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200014_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Graboy-Grobesco, rapporteur, - les conclusions de Mme C de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de M. A pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400182_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Graboy-Grobesco, premier conseiller, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis représentant la commune de Papeete. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400184_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Graboy-Grobesco, premier conseiller, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Atlan pour Mme B et celles de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400244_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Mme A représentant le haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400309_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, - les observations de M. B représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300074_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Mme C et celles de M. A pour la Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300075_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300044_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Graboy-Grobesco, rapporteur, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - et les observations de Me Guedikian pour MM. Solari. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300111_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513031_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

ordonnance n°2511079 du 2 septembre 2025, rectifiée le 15 septembre suivant, par laquelle le juge des référés a désigné un expert aux fins d’examiner un immeuble situé 54 Allée de Genetines au lieu-dit La Grabillière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600022_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle

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