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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500328_20250713

Administratif

13 juillet 2025

13 juillet 2025

Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500348_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M. C... représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300029_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Graboy-Grobesco, rapporteur, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Quinquis pour Mme C et celles de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400332_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200747_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200397_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Graboy-Grobesco, rapporteur, - les conclusions de Mme E de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Quinquis, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400426_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400454_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M. A pour la société Pacific Industrie et celles de Me Fidèle pour la commune de Ua Pou.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400455_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Lenoir pour M. C A et celles de M. B pour la Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400197_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Graboy-Grobesco, premier conseiller, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Mme C représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400220_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Graboy-Grobesco, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400293_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Maillard pour la société Vaeara'i et celles de Mme A pour le port autonome de Papeete.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400300_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, - les observations de Me Usang pour Mme A et celles de M. D représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400301_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, - les observations de Me Mendiola-Aromaiterai pour M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500137_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M. D... pour la Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500187_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M. C... pour la Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300165_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300106_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300177_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Graboy-Grobesco, rapporteur, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Neuffer pour Mme B et celles de Me Quinquis pour le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500431_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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