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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100753_20230127
27 janvier 2023
durant ces périodes ; - d'imposer une isolation phonique des hangars de l'usine Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés
DTA_2101800_20230127
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505789_20251121
21 novembre 2025
laquelle une valeur supérieure à 0,1 ppm a été détectée, il doit obligatoirement s’équiper d’un masque avec filtre AX conforme aux recommandations de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS
5ème Chambre
DTA_2302164_20250401
1 avril 2025
d'Aménagement et de Programmation (OAP) Maurepas Gayeulles, se faisant face de part et d'autre de l'avenue de Rochester, sans être appuyés d'aucune orientation écrite dans l'OAP, imposant seulement une inter
3ème Chambre
DTA_2202612_20250619
19 juin 2025
Elle y constate " un point de " non-retour " sur le plan des relations inter-personnelles, ce qui se traduit également sur les résultats d'activité " et que " les tensions sont telles qu'aujourd'hui un
1ère chambre
DTA_2500534_20251127
27 novembre 2025
les périodes hivernale et de sécheresse, des zones d’abreuvement, un bâtiment de contention hors zones de panneaux, permettant de considérer que l’emprise de l’installation, pour une surface bien plus large
4e Section - 2e Chambre
DTA_2120845_20230612
12 juin 2023
Le 11 septembre 2020, l'Institut national de la consommation (INC) a lancé une consultation en vue de la passation d'un marché de prestations de services relatif à des " prestations de distribution des
Reconduite à la frontière
DTA_2506664_20250919
19 septembre 2025
Toutefois, si l’administration consulaire dispose en principe d’un large pouvoir discrétionnaire pour se prononcer sur les demandes de visa de court séjour dont elle est saisie, elle est tenue de réserver
1ère Chambre
DTA_2201188_20230630
30 juin 2023
En l'absence de dispositions législatives ou réglementaires relatives à la fixation de la rémunération des agents non titulaires, l'autorité compétente dispose d'une large marge d'appréciation pour déterminer
7ème chambre
DTA_2005988_20230412
12 avril 2023
I Q, représentés par Me Cofflard, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté inter-préfectoral n° 2020/842 du 10 mars 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne et le préfet de Seine-Saint-Denis ont
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2322268_20240112
12 janvier 2024
de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne prévoient pas la délivrance de plein droit d'un titre de séjour mais laissent à l'administration un large
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2511781_20260102
2 janvier 2026
le projet n’aura aucune visibilité depuis la maison d’habitation ; la vue depuis leur jardin ne suffit pas à caractériser un intérêt à agir, alors qu’ils ont des arbres dans ce jardin qui masquent largement
DTA_2100400_20221230
30 décembre 2022
DTA_2100409_20221230
DTA_2100411_20221230
DTA_2100413_20221230
DTA_2100461_20221230
DTA_2100467_20221230
DTA_2100469_20221230
DTA_2100471_20221230
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