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215 résultats pour « Inès Larher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100753_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

durant ces périodes ; - d'imposer une isolation phonique des hangars de l'usine Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101800_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

durant ces périodes ; - d'imposer une isolation phonique des hangars de l'usine Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505789_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

laquelle une valeur supérieure à 0,1 ppm a été détectée, il doit obligatoirement s’équiper d’un masque avec filtre AX conforme aux recommandations de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302164_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

d'Aménagement et de Programmation (OAP) Maurepas Gayeulles, se faisant face de part et d'autre de l'avenue de Rochester, sans être appuyés d'aucune orientation écrite dans l'OAP, imposant seulement une inter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202612_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Elle y constate " un point de " non-retour " sur le plan des relations inter-personnelles, ce qui se traduit également sur les résultats d'activité " et que " les tensions sont telles qu'aujourd'hui un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500534_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

les périodes hivernale et de sécheresse, des zones d’abreuvement, un bâtiment de contention hors zones de panneaux, permettant de considérer que l’emprise de l’installation, pour une surface bien plus large

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2120845_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Le 11 septembre 2020, l'Institut national de la consommation (INC) a lancé une consultation en vue de la passation d'un marché de prestations de services relatif à des " prestations de distribution des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506664_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Toutefois, si l’administration consulaire dispose en principe d’un large pouvoir discrétionnaire pour se prononcer sur les demandes de visa de court séjour dont elle est saisie, elle est tenue de réserver

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201188_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

En l'absence de dispositions législatives ou réglementaires relatives à la fixation de la rémunération des agents non titulaires, l'autorité compétente dispose d'une large marge d'appréciation pour déterminer

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005988_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

I Q, représentés par Me Cofflard, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté inter-préfectoral n° 2020/842 du 10 mars 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne et le préfet de Seine-Saint-Denis ont

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2322268_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne prévoient pas la délivrance de plein droit d'un titre de séjour mais laissent à l'administration un large

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511781_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

le projet n’aura aucune visibilité depuis la maison d’habitation ; la vue depuis leur jardin ne suffit pas à caractériser un intérêt à agir, alors qu’ils ont des arbres dans ce jardin qui masquent largement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100400_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

durant ces périodes ; - d'imposer une isolation phonique des hangars de l'usine Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100409_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

durant ces périodes ; - d'imposer une isolation phonique des hangars de l'usine Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100411_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

durant ces périodes ; - d'imposer une isolation phonique des hangars de l'usine Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100413_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

durant ces périodes ; - d'imposer une isolation phonique des hangars de l'usine Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100461_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

durant ces périodes ; - d'imposer une isolation phonique des hangars de l'usine Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100467_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

durant ces périodes ; - d'imposer une isolation phonique des hangars de l'usine Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100469_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

durant ces périodes ; - d'imposer une isolation phonique des hangars de l'usine Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100471_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

durant ces périodes ; - d'imposer une isolation phonique des hangars de l'usine Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés

Source officielle

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