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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402554_20260109
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Château Fortia, représentée par la SCP Lemoine
DTA_2402555_20260109
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société coopérative agricole (SCA) La Grenade, représentée par la SCP Lemoine - Clabeaut
DTA_2402556_20260109
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Le Clos du Mont-Olivet, représentée par la SCP Lemoine
DTA_2402557_20260109
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Jean Pierre Boisson, représentée par la
DTA_2402559_20260109
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Domaine Comte B..., représentée par la SCP
DTA_2402561_20260109
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Clos Saint André, représentée par
DTA_2402562_20260109
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Domaine des Sénéchaux, représentée par la
DTA_2402563_20260109
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, M. C...
DTA_2402564_20260109
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Château Sixtine, représentée par
DTA_2402565_20260109
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Domaine Mayard, représentée par la
DTA_2402566_20260109
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Michel Maret et filles, représentée
DTA_2402567_20260109
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Michel Lucien, représentée par la
DTA_2402568_20260109
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Paul Coulon et Fils, représentée par la
DTA_2402569_20260109
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Domaine de Pignan, représentée par la SCP
DTA_2402570_20260109
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Pierre Giraud, représentée par la
DTA_2402571_20260109
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Domaine Roger Sabon, représentée par la
DTA_2402572_20260109
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Vignobles Jérôme Quiot, représentée par la SCP Lemoine
DTA_2402573_20260109
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Patrice Magni, représentée par la
DTA_2402574_20260109
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Vignobles Elie Jeune, représentée par la SCP Lemoine
DTA_2402577_20260109
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Henri Brunier et Fils, représentée par la
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