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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202480_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A B, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200896_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B A, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201126_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A B, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201513_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A B, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201543_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C A, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201641_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201863_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B A, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201977_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407434_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A B, représenté par la Société d'avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission des recours militaires du 17 octobre 2024

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2127518_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par une requête n°2127518/5-2 et un mémoire enregistré le 21 décembre 2021 et le 18 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) de condamner l'administration à lui verser

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102207_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2022, la commune de Villers Saint-Sépulcre, représentée par Me Andrieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2313101_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

E D, représenté par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a considéré que le logement aménagé à l'étage de la construction principale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323269_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

B A, représenté par Me Andrieux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision du 12 mai 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Paris a rejeté sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604505_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Article 2 : Les conclusions de la commune d’Andrézieux-Bouthéon présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1900923_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1900924_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1901256_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1901834_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1902342_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

D, représentée par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare reprendre l'instance engagée par M. D décédé le 26 janvier 2022 et se désister de l'instance en cours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1902560_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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