Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2505864_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Dès lors et en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Montreuil d'en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505872_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Enfin aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis ; () Versailles : Essonne, Yvelines
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505911_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B se trouvait sans domicile fixe et élisait domicile au cabinet de son conseil, situé à Montreuil, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505921_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Montreuil en application des dispositions précitées du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505939_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis ; () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505949_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Versailles, mais de celle du tribunal administratif de Montreuil.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505959_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis ; () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505973_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il y a lieu de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Montreuil.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506030_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506032_20250828
28 août 2025
28 août 2025
C... est le tribunal administratif de Montpellier conformément aux dispositions de l’article R. 221-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506055_20250609
9 juin 2025
9 juin 2025
Et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code, " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis ; () Versailles : Essonne, Yvelines ; 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506081_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis ; () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506082_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Ainsi, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête susvisée de Mme A au tribunal administratif de Montreuil compétent pour y statuer en premier ressort.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506085_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Montreuil, territorialement compétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506097_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis ; () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506098_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
En vertu de l'article R. 221-3 de ce code, le ressort du tribunal administratif de Montreuil comprend dans son ressort département de la Seine-Saint-Denis. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506123_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A est transmis au tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506138_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Montreuil en application des dispositions précitées du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506145_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A réside à Montreuil dans le département de la Seine-Saint-Denis, dans le ressort du tribunal administratif de Montreuil.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506166_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis () ". 3.
Source officiellePage 6 sur 217
LE CLOS MONTEILS
13/08/2026
Voir →
DOMAINE DE MONTEILS
09/08/2026
Voir →
MARTIN ET MONTEILS
02/08/2026
Voir →
TAXI MONTEILS
09/04/2026
Voir →
Monteils, Lucas
16/01/2026
Voir →