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111 résultats pour « Mostafaoui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2402520_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406408_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostéfaoui substituant Me Traversini, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403843_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostefaoui, représentant M. et Mme C.... Considérant ce qui suit : 1. M. A... C... et Mme B... D...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403968_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique du 27 février 2025 : - le rapport de Mme Zettor, rapporteure ; - et les observations de Me Mostefaoui substituant par Me Traversini, représentant Mme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500699_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 30 juin 2025 : - le rapport de Mme Cueilleron ; - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, pour le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2505019_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant Mme D..., le préfet des Alpes-Maritimes ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405327_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pascal, président ; - et les observations de Me Mostefaoui qui substitue Me Traversini, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403614_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406409_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406759_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mai 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant Mme A.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500059_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mai 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant Mme A.

Source officielle

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