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137 résultats pour « Nallan-Poulbassia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502778_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

ne sont pas méconnues ; l'avenue Aristide Briand n'est pas protégée dans la partie d'implantation de l'ouvrage ; * les règles de hauteur ne s'appliquent pas au projet ; - les observations de Me Nadan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501950_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2025, la commune de Rennes, représentée par Me Vincent Nadan et Me Catherine Logéat, demande au juge des référés de rejeter les conclusions présentées par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004899_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan, de la SELARL Valadou - Josselin et Associés, représentant M. E et autres, et de Mme I, représentant Brest métropole.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1808922_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Giroud, avocat des requérants ; - les observations de Me Nadan, avocat du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206358_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504065_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

qu'elles ont été implantées bien après l'institution de la servitude ; les matériaux utilisés laissent passer les ondes et l'avis rendu l'a été sur un dossier incomplet ; - les observations de Me Nadan

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300701_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Blanchard, rapporteur public, - les observations de Me Nadan, représentant M. et Mme B..., - et les observations de Me Leduc, substituant la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300859_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A a conclu un contrat à durée indéterminée le 3 août 2020 avec la Sarl Point Naan et que Mme A est enceinte.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300860_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A a conclu un contrat à durée indéterminée le 3 août 2020 avec la Sarl Point Naan et que Mme A est enceinte.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400549_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2024, la ville de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan de la SELARL Valadou-Josselin et associés conclut au rejet de la requête, subsidiairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600315_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

les observations de Me Hamri, représentant les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, qui maintient les conclusions de la requête par les mêmes moyens qu’il développe ; - les observations de Me Nadan

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301774_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Messéant, représentant les consorts C et de Me Nadan, représentant la commune de Port-Louis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202089_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Blanchard, rapporteur public, - les observations de Me Nadan, représentant M. A... et de Me Cousin représentant la commune de Concarneau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204628_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

aucune coupure d'urbanisation avec le lotissement situé au sud, que les conclusions de l'étude fournie sont claires quant à l'absence de zone humide dans le secteur d'assiette du lotissement ; - Me Nadan

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100891_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan, de la SELARL Valadou - Josselin et Associés, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309177_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan pour l'association La Cabane, ainsi que celles de Mme A pour l'association La Cabane. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300287_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Me Nadan de la SELARL Valadou-Josselin et Associés, conclut, à titre principal, au rejet de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402901_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par deux mémoires, enregistrés les 11 décembre 2024 et 13 octobre 2025, la commune de Rennes, représentée par Me Nadan (SELARL Valadou-Josselin & Associés), conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304089_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

avenant n° 1 ; elle sollicite que soit écarté le moyen relatif à l'absence d'étude d'impact dès lors qu'elle a été réalisée pour la conclusion de la convention initiale ; - les observations de Me Nadan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303219_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

sécurité si Lidl et Weldom constituaient une unique cellule commerciale, que la première autorisation de travaux ne comporte aucune dérogation sur la répartition des escaliers ; - les observations de Me Nadan

Source officielle

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