CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2502778_20250729
29 juillet 2025
ne sont pas méconnues ; l'avenue Aristide Briand n'est pas protégée dans la partie d'implantation de l'ouvrage ; * les règles de hauteur ne s'appliquent pas au projet ; - les observations de Me Nadan
DTA_2501950_20250416
16 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2025, la commune de Rennes, représentée par Me Vincent Nadan et Me Catherine Logéat, demande au juge des référés de rejeter les conclusions présentées par
1ère Chambre
DTA_2004899_20231215
15 décembre 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan, de la SELARL Valadou - Josselin et Associés, représentant M. E et autres, et de Mme I, représentant Brest métropole.
DTA_1808922_20230103
3 janvier 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Giroud, avocat des requérants ; - les observations de Me Nadan, avocat du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
5ème Chambre
DTA_2206358_20240620
20 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le
DTA_2504065_20250806
6 août 2025
qu'elles ont été implantées bien après l'institution de la servitude ; les matériaux utilisés laissent passer les ondes et l'avis rendu l'a été sur un dossier incomplet ; - les observations de Me Nadan
DTA_2300701_20260123
23 janvier 2026
Blanchard, rapporteur public, - les observations de Me Nadan, représentant M. et Mme B..., - et les observations de Me Leduc, substituant la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune
Chambre 2
DTA_2300859_20230706
6 juillet 2023
A a conclu un contrat à durée indéterminée le 3 août 2020 avec la Sarl Point Naan et que Mme A est enceinte.
DTA_2300860_20230706
DTA_2400549_20250311
11 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2024, la ville de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan de la SELARL Valadou-Josselin et associés conclut au rejet de la requête, subsidiairement
DTA_2600315_20260220
20 février 2026
les observations de Me Hamri, représentant les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, qui maintient les conclusions de la requête par les mêmes moyens qu’il développe ; - les observations de Me Nadan
3ème Chambre
DTA_2301774_20250515
15 mai 2025
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Messéant, représentant les consorts C et de Me Nadan, représentant la commune de Port-Louis. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202089_20260227
27 février 2026
Blanchard, rapporteur public, - les observations de Me Nadan, représentant M. A... et de Me Cousin représentant la commune de Concarneau.
DTA_2204628_20220930
30 septembre 2022
aucune coupure d'urbanisation avec le lotissement situé au sud, que les conclusions de l'étude fournie sont claires quant à l'absence de zone humide dans le secteur d'assiette du lotissement ; - Me Nadan
DTA_2100891_20231201
1 décembre 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan, de la SELARL Valadou - Josselin et Associés, représentant M.
DTA_2309177_20240405
5 avril 2024
Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan pour l'association La Cabane, ainsi que celles de Mme A pour l'association La Cabane. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300287_20240613
13 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Me Nadan de la SELARL Valadou-Josselin et Associés, conclut, à titre principal, au rejet de la
DTA_2402901_20251218
18 décembre 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 11 décembre 2024 et 13 octobre 2025, la commune de Rennes, représentée par Me Nadan (SELARL Valadou-Josselin & Associés), conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire
DTA_2304089_20230824
24 août 2023
avenant n° 1 ; elle sollicite que soit écarté le moyen relatif à l'absence d'étude d'impact dès lors qu'elle a été réalisée pour la conclusion de la convention initiale ; - les observations de Me Nadan
DTA_2303219_20230712
12 juillet 2023
sécurité si Lidl et Weldom constituaient une unique cellule commerciale, que la première autorisation de travaux ne comporte aucune dérogation sur la répartition des escaliers ; - les observations de Me Nadan
Page 6 sur 7