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410 résultats pour « Pascal ANTIQ Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604468_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long de la voie

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604471_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long de la voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604620_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long de la voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604622_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long de la voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604710_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long de la voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604783_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long de la voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604784_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long de la voie

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604785_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long de la voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604942_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long de la voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604943_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long de la voie

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604944_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

527 au regard des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604263_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long de la voie

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604271_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long de la voie

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4ème Chambre

DTA_2202757_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

La société SYDS PAGANE est propriétaire de la parcelle cadastrée section AZ n° 338 située sur le territoire de la commune d'Antibes.

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TA

4ème Chambre

DTA_1904636_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

a approuvé son plan local d'urbanisme révisé en tant qu'elle instaure une unité de paysage n°47 sur la parcelle cadastrée section DM n° 108 ; 4°) d'enjoindre au maire d'Antibes d'inscrire à l'ordre

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TA

4ème Chambre

DTA_2200580_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.

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TA

4ème Chambre

DTA_2300008_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

de 11 logements collectifs et de bureaux sur la parcelle cadastrée section CT n°10 sis 154 boulevard Raymond Poincaré.

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TA

4ème Chambre

DTA_2406775_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 31 août 2016, la commune d’Antibes a délivré à la société Kaufman & Broad Promotion 8 un permis de construire valant permis de démolir sur les parcelles cadastrées

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TA

5ème Chambre

DTA_2105233_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Mme A, infirmière titulaire au centre hospitalier d'Antibes a fait l'objet, le 14 septembre 2021, d'une décision de suspension de ses fonctions prise par le directeur du centre hospitalier d'Antibes, prenant

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5ème Chambre

DTA_2004038_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, Assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

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