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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2402489_20251103
3 novembre 2025
’a été conformément à l’alinéa 2 de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le préfet a méconnu l’étendue de sa compétence en ce qu’il s’est à tort cru
DTA_2206157_20251125
25 novembre 2025
En outre, il ressort du plan dénommé PC 5.1 et du plan de sécurité incendie et évacuation du personnel en cas de crue qu’une aire d’attente est prévue en façade Sud sur bâtiment A2.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503775_20251027
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, magistrate désignée ; - les observations de Me Brey, représentant Mme B... ; Me Brey reprend les moyens exposés dans ses
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601082_20260302
2 mars 2026
A... en lui demandant de s’assurer que l’ensemble des possibilités d’accompagnements spécifiques ont été étudiés, que les protocoles de gestion de crise d’analyses fonctionnelles des passages à l’acte
DTA_2501497_20250328
28 mars 2025
présumée satisfaite ; en outre, les travaux ont débuté fin janvier/début février 2025, et non dès septembre 2024 comme le prétend le pétitionnaire, des arbres ont été arrachés, des tranchées ont été creusées
DTA_2204321_20220826
26 août 2022
prévalent de changements dans son comportement et indiquent qu'Amandine " est devenue très angoissée, se renferme sur elle-même lorsqu'elle rentre dans la salle de classe ", qu'ils ont " régulièrement des crises
DTA_2204342_20220826
1ère chambre
DTA_2305529_20260319
19 mars 2026
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que l’ancien risque de débordement du ravin des Estanyots, identifié en 1994, a été très fortement réduit, même en cas de crue centennale, en raison des travaux
DTA_2200581_20251106
6 novembre 2025
A la suite d’une crise algique importante au niveau du périnée, associée à des malaises, elle a été successivement admise à la clinique Guillaume-de-Varye de Saint-Doulchard, au centre hospitalier de Bourges
DTA_2503065_20260310
10 mars 2026
Soit de leur caractère d'espaces naturels ; / 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; / 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues
8ème chambre
DTA_2008440_20260227
27 février 2026
si ces éléments étaient complets et permettaient la réalisation des travaux dans les règles de l’art, - sur la nature des travaux supplémentaires qui ont été nécessaires pour compléter, corriger et pallier
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