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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2212141_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

A B, demeurant 33 rue des Romaines 91540 MENNECY est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213973_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désignée en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214046_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A B demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540) à est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214442_20220924

Administratif

24 septembre 2022

24 septembre 2022

A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215763_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216229_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216649_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A B demeurant au 33, rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert, à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217299_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désignée en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214960_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215696_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216581_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

A B demeurant au 33, rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert, à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216753_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A B demeurant au 33, rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert, à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217148_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213457_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désignée en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302213_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302266_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert/e à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302389_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A B, demeurant 33, rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302502_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

A B, demeurant 33, rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302712_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A B, demeurant 33, rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302733_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A B, demeurant 33, rue des Romaines à Mennecy (91540) est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle

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