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5 769 résultats pour « Robert Et En »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402688_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402689_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402690_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402691_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402692_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402693_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402694_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402695_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402696_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402697_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402698_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402699_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402766_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402768_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402769_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402770_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402771_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402796_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402797_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401368_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

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