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230 résultats pour « appel interjeté après condamnation dans une matière analogue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300139_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300145_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

l'Etat des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300150_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300152_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300156_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300165_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

l'Etat des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300236_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300237_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300240_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300244_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300246_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300038_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300039_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300040_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300041_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300042_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300043_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300044_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300045_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300046_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

des intérêts au taux légal à compter de son recours indemnitaire et de prononcer la capitalisation des intérêts dus depuis au moins une année entière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

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