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8 110 résultats pour « article 1er de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102107_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

les agents appartenant à un même corps, principes garantis par les articles 1er et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et par l'article 14 de la convention européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2100919_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

les agents appartenant à un même corps -lesquels principes sont garantis par les articles 1er et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et par l'article 14 de la convention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101231_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

les agents appartenant à un même corps -lesquels principes sont garantis par les articles 1er et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et par l'article 14 de la convention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102102_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

les agents appartenant à un même corps, principes garantis par les articles 1er et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et par l'article 14 de la convention européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103313_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

les agents appartenant à un même corps, principes garantis par les articles 1er et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et par l'article 14 de la convention européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103315_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

les agents appartenant à un même corps, principes garantis par les articles 1er et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et par l'article 14 de la convention européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103617_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

les agents appartenant à un même corps, principes garantis par les articles 1er et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et par l'article 14 de la convention européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104192_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

les agents appartenant à un même corps, principes garantis par les articles 1er et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et par l'article 14 de la convention européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104662_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

les agents appartenant à un même corps, principes garantis par les articles 1er et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et par l'article 14 de la convention européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325633_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

33 de l’ordonnance n°45-2138 du 13 septembre 1945 aux articles 1er et 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen et des articles 1er, 72 et 73 de la constitution.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101226_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

1er et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le principe de non-discrimination

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102367_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

1er et 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le principe de non-discrimination

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103326_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

1er et 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le principe de non-discrimination

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103123_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

1er et 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le principe de non-discrimination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301271_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

la décision attaquée dès lors qu'elle méconnait les articles 1er et 6 de déclaration des droits de l'homme et du citoyen ainsi que les articles L. 2121-27 et D. 2121-12 du code général des collectivités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104291_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

les agents appartenant à un même corps, principes garantis par les articles 1er et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et par l'article 14 de la convention européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2105655_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

les agents appartenant à un même corps, principes garantis par les articles 1er et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et par l'article 14 de la convention européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102876_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

les agents appartenant à un même corps, principes garantis par les articles 1er et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et par l'article 14 de la convention européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104051_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

les agents appartenant à un même corps, principes garantis par les articles 1er et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et par l'article 14 de la convention européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101171_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

les agents appartenant à un même corps -lesquels principes sont garantis par les articles 1er et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et par l'article 14 de la convention

Source officielle

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