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19 681 résultats pour « assuré ayant travaillé pendant son arrêt de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1907466_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907473_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200624_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

égard ; - il a passé en moyenne plus de 20 heures par jour en cellule, en particulier en raison de la défaillance de l'Etat à lui assurer un accès effectif à un travail, en méconnaissance des articles

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304786_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Il est constant qu'à la date à laquelle Mme B a quitté les HCL après y avoir exercé pendant plus de dix ans, elle disposait d'un reliquat de 950,36 heures effectuées en sus de son cycle de travail, qui

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002623_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Son employeur lui a versé des indemnités journalières au cours de sa période d'arrêt de travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907477_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907478_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907480_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907483_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907484_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907485_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907486_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907487_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907488_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907489_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907492_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907493_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907494_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907495_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907498_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle

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