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381 résultats pour « convention collective nationale régissant les rapports des avocats avec leur personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1900605_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Gobe, substituant Me Tertrais, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900606_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Gobe, substituant Me Tertrais, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900660_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Gobe, substituant Me Tertrais, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900805_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Gobe, substituant Me Tertrais, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303089_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

L’article 2.5 de la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement régit les transferts de contrats de travail entre entreprises entrant dans son champ d’application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304698_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

La fédération nationale des unions de jeunes avocats (A), le syndicat des avocats de Frances (SAF) et le Conseil national des barreaux (CNB) justifient, eu égard notamment aux termes de leurs statuts,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004679_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Degommier, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004690_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Degommier, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004691_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Degommier, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003677_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Degommier, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003714_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Degommier, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003729_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Degommier, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003730_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Degommier, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003750_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Degommier, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003752_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Degommier, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003963_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Degommier, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003964_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Degommier, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003965_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Degommier, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003967_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Degommier, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004287_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Degommier, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. B.

Source officielle

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