B, né en 1949, a travaillé de mars 1973 à mai 1995 comme docker sur le port de La Rochelle- La Pallice.

B, né en 1952, a travaillé de janvier 1970 à décembre 1992 comme docker sur le port de La Rochelle- La Pallice.

B, né en 1939, a travaillé de juillet 1963 à décembre 1992 comme docker sur le port de La Rochelle- La Pallice.

A, né en 1956, a travaillé de janvier 1974 à mai 1993 comme docker sur le port de La Rochelle- La Pallice.

B, né en 1941, a travaillé de juillet 1963 à décembre 1992 comme docker sur le port de La Rochelle- La Pallice.

B, né en 1938, a travaillé d'octobre 1956 à novembre 1990 comme docker sur le port de La Rochelle- La Pallice.

A, né en 1941, a travaillé de juillet 1963 à décembre 1992 comme docker sur le port de La Rochelle- La Pallice.

B, né en 1954, a travaillé de juillet 1973 à novembre 1993 comme docker sur le port de La Rochelle- La Pallice.

C, né en 1955, a travaillé d'août 1973 à janvier 1993 comme docker sur le port de La Rochelle- La Pallice.

A, né en 1954, a travaillé de mai 1973 à février 1993 comme docker sur le port de La Rochelle- La Pallice.

A, né en 1957, a travaillé d'août 1975 à octobre 1995 comme docker sur le port de La Rochelle- La Pallice.

A, né en 1954, a travaillé de décembre 1972 à mai 1993 comme docker sur le port de La Rochelle- La Pallice.

Au regard de l'objet d'une telle demande, qui conduit le juge à se prononcer sur la créance de la société requérante née de l'exécution de travaux publics, les vices propres dont serait, le cas échéant

L'administration n'était donc pas tenue par l'autorité de la chose jugée d'accorder à Mme B le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté et pouvait opposer la prescription quadriennale à la créance

est suspendue par un jugement du 5 juin 2023 du juge du surendettement ; - la créance de restitution de l'indu au profit de la CAF est inexistante ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur

majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ". 4.

qu'une partie de la créance ou si le créancier n'a pas été exactement désigné () ".

majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ". 4.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que le fait générateur de la créance que M.

du débiteur public cédé, plus de droits que n'en a le cédant et n'a eu ni pour objet ni pour effet de rendre inapplicable au cessionnaire d'une créance née de l'exécution d'un marché de travaux publics