CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

106 résultats pour « décision précédente ayant statué sur une demande de redressement judiciaire civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2205971_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En premier lieu, lorsqu'ils ont été demandés, et quelle que soit la date de cette demande, les intérêts au taux légal dus en application de l'article 1231-6 du code civil courent à compter du jour où la

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200003_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Mme I... demande la réparation de son préjudice économique.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2403771_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'occupation ou d'utilisation du sol régie par le présent code, ou d'une demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant une telle décision, les parties ne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200697_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la TVA : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1702289_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

D'une part, lorsqu'ils ont été demandés, et quelle que soit la date de cette demande, les intérêts moratoires dus en application de l'article 1231-6 du code civil courent à compter du jour où la demande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104522_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Dès lors que les requérants ne sont pas fondés à demander la décharge résultant de ce rehaussement, ils ne sont pas fondés à demander, par voie de conséquence, la décharge de la majoration qui leur a été

Source officielle

Page 6 sur 6

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"