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681 résultats pour « demande se rattachant aux bases de la liquidation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002727_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002763_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002764_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002768_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002769_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002771_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002772_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002773_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002780_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002781_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002783_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002786_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002788_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002791_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002794_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002795_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002797_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002830_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002831_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002832_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle

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