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1 991 résultats pour « fixation du montant de l'indemnité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2000768_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de son IFSE à un montant annuel correspondant au montant minimum de cette indemnité.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500280_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

, affectée du coefficient 1,73. () / Les montants et les modalités de versement des salaires et indemnités ainsi que leurs revalorisations sont fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500304_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

, affectée du coefficient 1,73. () / Les montants et les modalités de versement des salaires et indemnités ainsi que leurs revalorisations sont fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500617_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

, affectée du coefficient 1,73. () / Les montants et les modalités de versement des salaires et indemnités ainsi que leurs revalorisations sont fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500620_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

, affectée du coefficient 1,73. () / Les montants et les modalités de versement des salaires et indemnités ainsi que leurs revalorisations sont fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400445_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

, affectée du coefficient 1,73. () / Les montants et les modalités de versement des salaires et indemnités ainsi que leurs revalorisations sont fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400465_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

, affectée du coefficient 1,73. () / Les montants et les modalités de versement des salaires et indemnités ainsi que leurs revalorisations sont fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400596_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

, affectée du coefficient 1,73. () / Les montants et les modalités de versement des salaires et indemnités ainsi que leurs revalorisations sont fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400597_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

, affectée du coefficient 1,73. () / Les montants et les modalités de versement des salaires et indemnités ainsi que leurs revalorisations sont fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400599_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

, affectée du coefficient 1,73. () / Les montants et les modalités de versement des salaires et indemnités ainsi que leurs revalorisations sont fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500046_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

, affectée du coefficient 1,73. () / Les montants et les modalités de versement des salaires et indemnités ainsi que leurs revalorisations sont fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500065_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, affectée du coefficient 1,73. () / Les montants et les modalités de versement des salaires et indemnités ainsi que leurs revalorisations sont fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500066_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, affectée du coefficient 1,73. () / Les montants et les modalités de versement des salaires et indemnités ainsi que leurs revalorisations sont fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500155_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, affectée du coefficient 1,73. () / Les montants et les modalités de versement des salaires et indemnités ainsi que leurs revalorisations sont fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500165_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, affectée du coefficient 1,73. () / Les montants et les modalités de versement des salaires et indemnités ainsi que leurs revalorisations sont fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500169_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, affectée du coefficient 1,73. () / Les montants et les modalités de versement des salaires et indemnités ainsi que leurs revalorisations sont fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500174_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

, affectée du coefficient 1,73. () / Les montants et les modalités de versement des salaires et indemnités ainsi que leurs revalorisations sont fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500176_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

, affectée du coefficient 1,73. () / Les montants et les modalités de versement des salaires et indemnités ainsi que leurs revalorisations sont fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500177_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

, affectée du coefficient 1,73. () / Les montants et les modalités de versement des salaires et indemnités ainsi que leurs revalorisations sont fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500192_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

, affectée du coefficient 1,73. () / Les montants et les modalités de versement des salaires et indemnités ainsi que leurs revalorisations sont fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle

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