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104 résultats pour « fonctionnement défectueux de l'organe de direction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_1807231_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

La répartition annexée au marché concerne la répartition des honoraires en fonction des éléments de mission et ne peut être regardée comme tenant lieu de répartition des tâches.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007699_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Le désordre n'empêche pas le fonctionnement normal de l'ouvrage, c'est-à-dire l'accueil des élèves. En l'état, l'ouvrage ne présente aucun risque pour ses occupants.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100184_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

matériaux pour le désordre n°2), à sa mise en œuvre et à un retrait différentiel et relèvent ainsi de la responsabilité contractuelle du maître d'œuvre qui a la charge des études d'exécution, de la direction

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1706440_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

dans le suivi de l'exécution du marché est en lien direct, comme retenu par l'expert, avec l'allongement de la durée du chantier ; la méthode proposée par la société Artelia pour estimer le retard en fonction

Source officielle

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