CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 602 résultats pour « gérant d'une société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305891_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle soutient que : - l'urgence tient à ce que son activité professionnelle de gérante de deux sociétés l'amène à effectuer de nombreux déplacements sur toute la France rendant impossible une scolarisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305893_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle soutient que : - l'urgence tient à ce que son activité professionnelle de gérante de deux sociétés l'amène à effectuer de nombreux déplacements sur toute la France rendant impossible une scolarisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305895_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle soutient que : - l'urgence tient à ce que son activité professionnelle de gérante de deux sociétés l'amène à effectuer de nombreux déplacements sur toute la France rendant impossible une scolarisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305897_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle soutient que : - l'urgence tient à ce que son activité professionnelle de gérante de deux sociétés l'amène à effectuer de nombreux déplacements sur toute la France rendant impossible une scolarisation

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500902_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

C, en se bornant, sans le démontrer, à indiquer qu'il est le gérant d'une société établie au Portugal, ne justifie pas avoir exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2203677_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il soutient que : - il réside en France de manière continue depuis 2008 ; ses parents, son frère et sa sœur sont présents sur le territoire français ; il est gérant de la société Distribution Transports

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511149_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a sollicité le 4 juin 2023, dans le cadre d’un changement de statut, la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent- mandataire social », en sa qualité de gérant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303382_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Dans ces conditions, la circonstance que les actes en cause, pour lesquels le gérant de ces sociétés a été placé sous contrôle judiciaire, n'aient pas donné lieu à une condamnation pénale à la date de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504143_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que la détention du permis de conduire est indispensable à l'exercice de son activité de gérant d'une société spécialisée dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602305_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il est gérant d’une entreprise de distribution qui nécessite la possession de son permis de conduire pour effectuer plus de 3.500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405625_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

En outre, si le gérant des sociétés requérantes soutient avoir eu connaissance de l'arrêté en litige le 6 juin 2024, il ne résulte pas de l'instruction que des difficultés financières ou comptables seraient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601627_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., gérant d’une société placée en liquidation judiciaire, affirme avoir bénéficié de l’aide au retour à l’emploi (ARE) et de l’allocation de solidarité spécifique, avant de formuler le 6 août 2025,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508831_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Il soutient que : - s'agissant de la condition d'urgence : la décision en litige porte une atteinte grave à son activité professionnelle dès lors qu'il est gérant d'une société exerçant dans le domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504133_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B fait d'abord valoir que son permis de conduire serait indispensable à l'exercice de son activité professionnelle de gérant d'une société spécialisée dans les activités de commercialisation - location

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2213992_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C... est associé gérant d’une société à responsabilité limitée exerçant une activité de boucherie, charcuterie et alimentation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305848_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Il soutient que : - il était gérant de société sans rémunération à partir de 2019 ; le Département, qui l'a assisté pour la création de sa société, était donc informé de sa situation ; - il a été incarcéré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503271_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

soutient : - que les conditions d'application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative sont réunies dès lors qu'il a besoin de son permis de conduire pour l'exercice de son activité de gérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600952_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B... est le gérant d’une société, créée en 2013, de conseil en systèmes et logiciels informatiques. Ainsi, dans les circonstances de l’espèce, alors que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516801_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il soutient que la condition d’urgence est remplie car il exerce la profession de gérant d’une société ayant pour objet des travaux de plâtrerie et qu’il a besoin de son véhicule pour se rendre sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500477_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

son recours est recevable ; - sur l’urgence : l’exécution de la décision contestée porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation et à ses intérêts dans la mesure où il est gérant

Source officielle

Page 6 sur 481

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.