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1 236 résultats pour « locaux industriels ou à usage de bureaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2202658_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016, 2017

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2204452_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016, 2017

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2213676_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France au titre des années 2020, 2021 et 2022.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2308451_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

en le comparant au local-type n° 16 du PV ME de Lyon 7°, qui est un local à usage de bureaux d'une surface de 3 098 m² situé rue Jean-Marie Chavant ; - son local distant de moins d'un kilomètre est

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2308554_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

en le comparant au local-type n° 16 du PV ME de Lyon 7°, qui est un local à usage de bureaux d'une surface de 3 098 m² situé rue Jean-Marie Chavant ; - son local distant de moins d'un kilomètre est

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2001568_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

commerciaux ou à usage de bureau, d'une superficie beaucoup plus limitée ; - ces surfaces ne pouvaient être regardées comme annexées à des locaux commerciaux ou à usage de bureau au sens de l'article

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2405940_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 à 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310466_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France ().

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310467_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France ().

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310478_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France ().

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310492_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France ().

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310495_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France ().

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310917_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France ().

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2308343_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France ().

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2210510_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2401100_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

et locaux divers assimilables : / Catégorie 1 : locaux à usage de bureaux d'agencement ancien. () ".

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2204156_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement () est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301856_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

de bureaux), en appliquant l’article 1499 du code général des impôts pour l’évaluation de leur valeur locative, à l’exception des bâtiments à usage de bureaux qui doivent être évalués selon l’article

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2204333_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux est perçue, dans les limites territoriales

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2109763_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Elle soutient que : - les impositions des bureaux litigieuses ne peuvent être établies par comparaison avec le local-type n° 187 du procès-verbal C - secteur Faubourg du Roule à usage de bureaux qui

Source officielle

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