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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300854_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

G D et Mme E D, représentés par Me Magarinos-Rey, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Nièvre a accordé un permis de construire n° PC 058 123 21

Source officielle

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