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113 résultats pour « marque utilisée par un concurrent au titre de dénomination sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2000382_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Dans l'éventualité de projets d'aménagement supportant des fonctions sociales, les collectivités s'engagent à utiliser des matériaux non impactants pour la biodiversité et le milieu naturel. () ". 22

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000384_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Dans l'éventualité de projets d'aménagement supportant des fonctions sociales, les collectivités s'engagent à utiliser des matériaux non impactants pour la biodiversité et le milieu naturel. () ". 22

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000385_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Dans l'éventualité de projets d'aménagement supportant des fonctions sociales, les collectivités s'engagent à utiliser des matériaux non impactants pour la biodiversité et le milieu naturel. () ". 23

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000387_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Dans l'éventualité de projets d'aménagement supportant des fonctions sociales, les collectivités s'engagent à utiliser des matériaux non impactants pour la biodiversité et le milieu naturel. () ". 22

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000388_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Dans l'éventualité de projets d'aménagement supportant des fonctions sociales, les collectivités s'engagent à utiliser des matériaux non impactants pour la biodiversité et le milieu naturel. () ". 22

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000390_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Dans l'éventualité de projets d'aménagement supportant des fonctions sociales, les collectivités s'engagent à utiliser des matériaux non impactants pour la biodiversité et le milieu naturel. () ". 22

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000392_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Dans l'éventualité de projets d'aménagement supportant des fonctions sociales, les collectivités s'engagent à utiliser des matériaux non impactants pour la biodiversité et le milieu naturel. () ". 22

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000393_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Dans l'éventualité de projets d'aménagement supportant des fonctions sociales, les collectivités s'engagent à utiliser des matériaux non impactants pour la biodiversité et le milieu naturel. () ". 22

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000394_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Dans l'éventualité de projets d'aménagement supportant des fonctions sociales, les collectivités s'engagent à utiliser des matériaux non impactants pour la biodiversité et le milieu naturel. () ". 22

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000396_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Dans l'éventualité de projets d'aménagement supportant des fonctions sociales, les collectivités s'engagent à utiliser des matériaux non impactants pour la biodiversité et le milieu naturel. () ". 22

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000398_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

La société requérante ne peut non plus utilement, au soutien du présent moyen, invoquer l'incohérence de l'orientation d'aménagement et de programmation rappelée précédemment. 26.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108881_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

En application des dispositions citées au point 3, il appartient au juge administratif d'apprécier si les tiers personnes physiques qui contestent une décision prise au titre de la police des installations

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001523_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

L'allégation des requérants selon laquelle seule une exposition a été organisée sur ce thème manque donc en fait.

Source officielle

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