CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2000382_20221230
30 décembre 2022
Dans l'éventualité de projets d'aménagement supportant des fonctions sociales, les collectivités s'engagent à utiliser des matériaux non impactants pour la biodiversité et le milieu naturel. () ". 22
DTA_2000384_20221230
DTA_2000385_20221230
Dans l'éventualité de projets d'aménagement supportant des fonctions sociales, les collectivités s'engagent à utiliser des matériaux non impactants pour la biodiversité et le milieu naturel. () ". 23
DTA_2000387_20221230
DTA_2000388_20221230
DTA_2000390_20221230
DTA_2000392_20221230
DTA_2000393_20221230
DTA_2000394_20221230
DTA_2000396_20221230
DTA_2000398_20221230
La société requérante ne peut non plus utilement, au soutien du présent moyen, invoquer l'incohérence de l'orientation d'aménagement et de programmation rappelée précédemment. 26.
4ème Chambre
DTA_2108881_20240320
20 mars 2024
En application des dispositions citées au point 3, il appartient au juge administratif d'apprécier si les tiers personnes physiques qui contestent une décision prise au titre de la police des installations
DTA_2001523_20221230
L'allégation des requérants selon laquelle seule une exposition a été organisée sur ce thème manque donc en fait.
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