CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2400260_20240328
28 mars 2024
et précises et présentent un caractère suffisant au regard des moyens du groupe.
Eloignement urgent
DTA_2505965_20250912
12 septembre 2025
Cependant, l'annulation des décisions attaquées, notamment celle de l'obligation de quitter le territoire français, n'impliquerait pas, quel qu'en soit le motif, qu'une telle injonction soit prononcée.
3ème Chambre
DTA_2105200_20240208
8 février 2024
d'un intérêt leur donnant qualité pour demander l'annulation de l'arrêté attaqué ; - l'arrêté préfectoral litigieux est intervenu au terme d'une procédure viciée au regard des dispositions des articles
2ème chambre
DTA_2301196_20251023
23 octobre 2025
Dans ces conditions et dès lors que les requérants n’ont pas précisé leur moyen à la suite de la communication de cette pièce, ce moyen ne peut qu’être écarté comme non assorti des précisions permettant
2ème Chambre
DTA_2102640_20231004
4 octobre 2023
Le choix du type de motorisation n'avait pas davantage été arrêté dans la déclaration de projet du 7 juillet 2017, qui exposait dans ses motifs que " le futur BHNS devra permettre d'obtenir un niveau d'émissions
DTA_2305434_20240528
28 mai 2024
M. et Mme B et autres requérants doivent être regardés comme demandant l'annulation de cet arrêté, ainsi que de la décision de rejet, non datée, de leur recours gracieux, qui s'est substituée à la décision
DTA_2001523_20221230
30 décembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par les consorts D ne sont pas fondés.
DTA_2003566_20230921
21 septembre 2023
dangereux non inertes.
1ère chambre
DTA_2501500_20260205
5 février 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
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