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109 résultats pour « présence de sable et graviers sur la chaussée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2102819_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Quant à l'incomplétude du dossier quant à la gestion des places de stationnement présentes et à créer : 10.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200741_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

S'agissant de la présence de la défense extérieure contre l'incendie : 16.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302754_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

et préserver le patrimoine architectural, urbain et paysager () Préserver et mettre en valeur les compositions et les formes urbaines qui caractérisent les typologies de quartiers () Préserver et restaurer

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305538_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Un mémoire en réponse à ce moyen relevé d'office a été présenté par Mme E le 4 mars 2024.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700506_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Ce dallage repose sur une couche de grave concassée de 0/20 mm et de sable graveleux, en lieu et place d'un hérisson ou couche empierrée.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2100399_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Enfin, la présence d’un substrat composé de sable et de gravier, observé au fond du fossé, différent de la nature du sol des parcelles adjacentes, composée de galets et de graviers dans une matrice limono

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005520_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

O, la SARL Homme Immobilier Finance Industrie et Conseil, M. G, Mme C, la SCI Barr Avel, ainsi que M. et Mme A ont, par un courrier du 17 mars 2022, présenté un recours gracieux contre cet arrêté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907383_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Il ne présente donc pas un caractère décennal. Dès lors, les conclusions présentées par la commune de Pornichet sur ce seul fondement ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807231_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

9 du présent jugement.

Source officielle

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