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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2102819_20230418
18 avril 2023
Quant à l'incomplétude du dossier quant à la gestion des places de stationnement présentes et à créer : 10.
1ère chambre
DTA_2200741_20230525
25 mai 2023
S'agissant de la présence de la défense extérieure contre l'incendie : 16.
1ère Chambre
DTA_2302754_20250620
20 juin 2025
et préserver le patrimoine architectural, urbain et paysager () Préserver et mettre en valeur les compositions et les formes urbaines qui caractérisent les typologies de quartiers () Préserver et restaurer
7ème chambre
DTA_2305538_20240411
11 avril 2024
Un mémoire en réponse à ce moyen relevé d'office a été présenté par Mme E le 4 mars 2024.
DTA_1700506_20230630
30 juin 2023
Ce dallage repose sur une couche de grave concassée de 0/20 mm et de sable graveleux, en lieu et place d'un hérisson ou couche empierrée.
CHAMBRE 2
DTA_2100399_20251216
16 décembre 2025
Enfin, la présence d’un substrat composé de sable et de gravier, observé au fond du fossé, différent de la nature du sol des parcelles adjacentes, composée de galets et de graviers dans une matrice limono
DTA_2005520_20230713
13 juillet 2023
O, la SARL Homme Immobilier Finance Industrie et Conseil, M. G, Mme C, la SCI Barr Avel, ainsi que M. et Mme A ont, par un courrier du 17 mars 2022, présenté un recours gracieux contre cet arrêté.
2ème Chambre
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
Il ne présente donc pas un caractère décennal. Dès lors, les conclusions présentées par la commune de Pornichet sur ce seul fondement ne peuvent qu'être rejetées.
8ème chambre
DTA_1807231_20240416
16 avril 2024
9 du présent jugement.
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