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368 résultats pour « produit inflammable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500663_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500666_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500758_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300942_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301198_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302950_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301610_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301881_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303593_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401004_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201835_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203556_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203639_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202749_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202819_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203028_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203075_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203078_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202558_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202008_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle

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