de l’indemnité spécifique de service au titre de l’année 2020 puis, dans un second temps, a finalement procédé au cours de l’année 2022 au versement de l’intégralité de la somme due aux agents au titre

avocats afin de pouvoir les comparer à la moyenne des salaires versés à la première promotion issue des décrets " Jospin ", de donner toutes explications sur les écarts de rémunération qui pourraient

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d’une somme de 20 702,26 euros TTC au titre de sa rémunération, déduction faite des sommes qui lui ont déjà été versées par la commune de Saint Florent ; - en application de l’article 4.4 du CCAP, elle

Il n'existe aucun droit à revalorisation automatique de la rémunération tous les trois ans. 10.

personnes âgées dépendantes de Steenbecque à lui verser une somme au titre des pertes de salaires subies.

la gérance pouvait réellement prétendre et, en cela, la somme de 24 000 000 F CFP qui a été versée en 2019 était totalement proportionnée au vu de l'importance du travail accompli et des responsabilités

III. - La réduction d'impôt est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.

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de condamner les HUS à lui verser la somme de 8 525,54 euros au titre de l'ensemble des heures travaillées non rémunérées qu'elle a effectuées, indemnisées au taux horaire normal, et la somme de 2 000

: / (…) b) la durée moyenne de travail pour chaque période de sept jours n'excède pas quarante-huit heures, y compris les heures supplémentaires ».

de 13 650 046,67 euros (1 156 186,67 + 11 902 858 + 590 999) à son actif dans les décomptes généraux des lots n° 1, 2 et 3 et à lui verser cette somme ; 2°) de condamner le CHGR à lui verser la somme

Dans ce cas, la réduction d'impôt est pratiquée par les associés ou membres dans une proportion correspondant à leurs droits dans la société au titre de l'année au cours de laquelle les parts ou actions