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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209335_20240319
19 mars 2024
enregistrée le 9 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2209372_20240319
le 9 novembre 2022, Mme C A épouse B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2209426_20240319
enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2209533_20240319
enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2209569_20240319
enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2209664_20240319
enregistrée le 21 novembre 2022, Mme C B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2209708_20240319
enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2209714_20240319
enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2209912_20240319
enregistrée le 28 novembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2209943_20240319
le 29 novembre 2022, Mme A C épouse B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2209946_20240319
enregistrée le 29 novembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2210080_20240319
décembre 2022, Mme C B épouse A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2210081_20240319
enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2210161_20240319
enregistrée le 4 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2210203_20240319
le 6 décembre 2022, Mme C B épouse A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2210305_20240319
enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2210316_20240319
le 8 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2210329_20240319
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément indemnitaire au titre de l'année
ORTA_2210335_20240319
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément indemnitaire au titre
ORTA_2210336_20240319
enregistrée le 9 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
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