requérant présente une pathologie mais que l'annexe : " complément handicap et perte d'autonomie " de sa demande de logement social n'est pas remplie et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

B C a refusé légitimement une première proposition, qu'une deuxième est en cours et précise que si cette proposition n'aboutit pas, une autre proposition sera faite par un bailleur social à M.

l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

social n'a pu être faite à Mme B en raison de la rareté des logements de type T1/T2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources de la requérante et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

tension sur les logements locatifs sociaux situés sur le territoire des communes de Marignane et de Vitrolles et de la rareté de la typologie recherchée et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

Il soutient que trois propositions de logement ont échoué en raison de l'attribution de ceux-ci à d'autres demandeurs et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à Mme B D dès qu'un

l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

que : - une proposition de logement est en cours d’examen ; - le complément relatif au handicap de la demande de logement locatif social n’est pas renseigné ; - une proposition sera faite par un bailleur

département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement ; - les pièces accompagnant la demande de logement social sont incomplètes ou obsolètes ; - une proposition sera faite par un bailleur

Il soutient que : - une proposition de logement est en cours d’examen ; - une proposition sera faite par un bailleur social à Mme B... en cas d’échec, dès qu’un logement correspondant à ses besoins et

Il soutient que : - une proposition de logement a été faite qui a débouché sur une attribution à un autre demandeur ; - une proposition sera faite par un bailleur social à Mme B... dès qu’un logement

B... mais que les logements ont été attribués à d’autres candidats, qu’une troisième est en cours d’examen et précise qu’en cas d’échec une proposition sera faite par un bailleur social à M. 

l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

soutient qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme B en raison de la rareté des logements de type 2 dans la commune souhaitée et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une proposition a échoué du fait de l'attribution du logement à un autre demandeur, qu'une deuxième est en cours d'examen et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une unique proposition de logement n'a pas pu aboutir dès lors que le bailleur social a retenu une

l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

A en raison de la rareté des logements de type T2 adapté dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.

B en raison de la rareté des logements de type T2 adapté dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.