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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503061_20251227
27 décembre 2025
précisément les circonstances des séquelles liées aux opérations qu’il a subies lors de sa prise en charge, si des fautes ont été commises par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et afin d’évaluer
4ème Chambre
DTA_1903110_20230125
25 janvier 2023
Sur l'évaluation des frais de remise en état des logements 54 D et 64 D : 12.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600944_20260226
26 février 2026
Elle soutient que : - il n’appartient pas au juge des référés précontractuels d’apprécier les mérites respectifs des offres ni de se prononcer sur la manière dont l’administration a évalué les offres
3ème Chambre
DTA_2205971_20241107
7 novembre 2024
Pour contester cette évaluation, M.
1ère chambre
DTA_2201534_20250610
10 juin 2025
G aurait été exposé à des conséquences aussi graves que celles que la chirurgie d'évacuation a entraînées.
5ème Chambre
DTA_1904726_20230214
14 février 2023
Il n'est pas contesté qu'une canalisation d'évacuation des eaux pluviales traverse la propriété de M. A.
Juge unique (8)
DTA_2503510_20250704
4 juillet 2025
C d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais d'instance : 5.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500401_20250224
24 février 2025
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à Mme C d'évacuer sans délai le logement dont s'agit.
DTA_2500402_20250224
D d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2500404_20250224
C, d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2500405_20250224
A, d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2304029_20230726
26 juillet 2023
A d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2304052_20230726
DTA_2304059_20230726
B d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2304060_20230726
DTA_2304061_20230726
DTA_2304136_20230726
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à Mme D d'évacuer sans délai le logement dont s'agit.
DTA_2304138_20230726
C d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2304544_20230727
27 juillet 2023
DTA_2304547_20230727
C et Mme E d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
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