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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2201459_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A sur le fondement des dispositions précitées au motif que son contrat de travail à durée indéterminée au sein du restaurant " la Cuisine de Sava " à Rocher (07) n'était pas visé par les autorités compétentes

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2203652_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

ROCHER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2206646_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2206779_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Rocher La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2202813_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200740_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

F E des suites d'une chute mortelle sur la voie publique dont il a été victime, le 28 septembre 2019, alors qu'il circulait à pied rue Saint-Roch dans la commune de la Verdière (83560), et qu'ils imputent

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200836_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Rocher La présidente, S.

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2105823_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Rocher La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne et

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002382_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Par un jugement d'adjudication du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon du 10 novembre 2017, M. et Mme B C ont acquis un ensemble immobilier situé au lieu-dit Les Viollières, à Saint-Florent-des-Bois

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2202070_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Rocher La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne et

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200033_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Rocher La présidente, S.

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2200034_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2105986_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Rocher La République mande et ordonne à au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2106058_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2106432_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

par lequel le maire de la commune de Martigues s'est opposé à la déclaration préalable déposée pour la division, en vue de construire, d'une parcelle cadastrée section CT n° 80, située 4 allée des roches

Source officielle
TA

Magistrat TEULY-DESPORTES

DTA_2106458_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Rocher La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne et

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205129_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., représenté par Me Roche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le maire de Chaville ne s’est pas opposé à la déclaration

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103105_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant non réalisable l'opération de construction d'une maison individuelle sur un terrain cadastré section AS n° 0753 situé 20 Traverse de la Roche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2101855_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

président du tribunal administratif aux fins de décrire et de constater les désordres affectant l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) dénommé " Résidence du Bois de la Roche

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2400952_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Rocher La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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